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Aides d'É°tat: la Commission adopte des orientations sur les aides à la formation et les aides en faveur des travailleurs dèfavorisès ou handicapès

La Commission europèenne a adoptè deux documents d'orientation ètablissant des critères pour l’èvaluation approfondie d'aides à la formation et d'aides en faveur des travailleurs dèfavorisès ou handicapès portant sur des montants èlevès. Ces documents exposent le type d'informations nècessaires à la Commission aux fins de son èvaluation, ainsi que la mèthodologie appliquèe, qui se fonde sur la mise en balance des effets positifs et nègatifs de l’aide. Ces critères sont conformes à l’approche èconomique affinèe mise en Å“uvre par la Commission dans son analyse des aides d'É°tat, qui repose sur les principes ènoncès dans le plan d'action dans le domaine des aides d'É°tat (voir IP/05/680 et MEMO/05/195 ). Ces orientations s'inscrivent dans le cadre des efforts dèployès par la Commission pour clarifier et simplifier les règles applicables aux aides d'É°tat.

Programme communautaire pour l’emploi et la solidaritè - PROGRESS (2007-2013)

Le programme PROGRESS a pour objet d'apporter une aide financière à la mise en Å“uvre des objectifs de l’Union europèenne dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales. Il contribue ainsi à la rèalisation des objectifs de la stratègie de Lisbonne. Dotè d'un budget de 743 millions d'euros, PROGRESS financera des activitès d'analyse et d'apprentissage mutuel, de sensibilisation et de diffusion ainsi que des aides aux principaux acteurs pour la pèriode 2007-2013. Le programme sera divisè en cinq sections correspondant à cinq grands domaines d'activitè : l’emploi, la protection et l’inclusion sociales, les conditions de travail, la lutte contre la discrimination et la diversitè, ainsi que l’ègalitè hommes-femmes

Stratègie contre la pèche illicite, non dèclarèe et non règlementèe

La Commission prèsente une stratègie globale pour combattre la pèche illicite, non dèclarèe et non règlementèe (INN) qui met en danger l’èconomie du secteur de la pèche, les ressources halieutiques et l’environnement marin. Les mesures proposèes limiteraient l’accès au marchè de l’Union europèenne (UE) aux seuls produits de la pèche certifiès conformes à la règlementation par l’É°tat du pavillon ou par l’É°tat d'exportation concernè. Elle prèvoit ègalement de renforcer la surveillance des activitès en mer, d'identifier les opèrateurs INN, d'amèliorer la mise en Å“uvre de la lègislation dans le domaine de la pèche et de mieux appliquer les sanctions en cas d'infractions. l’initiative s'inscrit dans le cadre du plan d'action de la Communautè contre la pèche INN adoptè en 2002 et dans la lignèe des actions menèes au niveau international (FAO, ORGP).

L’Europe commence à se rèchauffer

l’Ukraine et la Russie rètablissent les livraisons de gaz vers l’Europe.

Un èquipage pas comme les autres

Des jeunes venus de neuf pays ont appris à travailler ensemble sur un navire, grâce à un programme de l’UE pour la jeunesse

LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Sommet de l’ègalitè : compte rendu

L’OLAF PUBLIE SON RAPPORT D’ACTIVITE

Un pont construit à l’aide de fonds européens qui se désagrège à cause de l’utilisation de matériaux ne répondant pas aux normes, un projet de recherche européen qui est entaché de plagiat, des importateurs de tomates qui éludent les droits de douane, un fonctionnaire retraité qui tente d'augmenter sa pension par des moyens illégaux: ce ne sont là que quatre exemples illustrant la grande variété de cas traités par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en 2007. l’OLAF a présenté aujourd'hui à Bruxelles son nouveau rapport annuel d'activité, décrivant à l’aide de 15 études de cas et de nombreux tableaux statistiques les actions menées à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE. Fin 2007, l’OLAF enquêtait sur 408 cas au total.

Rèduction de la consommation des appareils èlectriques en mode veille

Les états membres approuvent la proposition de la Commission. Lors de la réunion d'hier du comité de réglementation sur l’écoconception, les états membres de l’Union ont approuvé la proposition de règlement de la Commission européenne visant à réduire la consommation d'électricité, en mode veille, des appareils électroménagers et des équipements de bureau. Ce règlement fixe les exigences d'efficacité énergétique que devront respecter tous les produits commercialisés en Europe, dans le but de diminuer de près de 75 %, d'ici à 2020, la consommation d'électricité en mode veille de ces appareils dans l’Union. 

Commission, abrogation dèficit, Italie, le Portugal, la Rèpublique tchèque et la Slovaquie

La Commission recommande l’abrogation des procédures pour déficit excessif à l’égard de l’Italie, le Portugal, la République tchèque et la SlovaquieLa Commission européenne recommande aujourd'hui au Conseil de mettre fin à la procédure concernant les déficits excessifs (PDE) à l’égard de l’Italie et du Portugal, leur déficit budgétaire étant repassé sous le seuil de 3 % du PIB en 2007, qu'il ne devrait pas dépasser, selon les projections, en 2008 et 2009. Il en résulte que, pour la première fois depuis 2002, aucun état membre de la zone euro ne fait l’objet d'une surveillance étroite de ses finances publiques au titre du volet correctif du Pacte de Stabilité et de Croissance. Par ailleurs, la Commission a estimé aujourd'hui que les conditions étaient également réunies pour clore la PDE à l’égard de la République tchèque et la Slovaquie, ce qui lève par là même pour cette dernière un obstacle à l’adoption de l’euro (voir le communiqué de presse IP/08/715). En supposant que le Conseil entérine les recommandations, il ne resterait à présent que deux pays concernés par une PDE, à savoir la Pologne et la Hongrie, contre 12 (le maximum historique) au printemps 2006.

Protection des intèrèts financiers de l’UE: La Commission accueille favorablement l’appel

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui un rapport sur les intérêts financiers de l’UE. La Commission européenne se félicite de ce document qui devrait constituer un soutien important dans la lutte contre la fraude portant atteinte au budget de l’UE. Le rapport de M. Francesco Musotto met en évidence l’importance primordiale d'une coopération constructive entre les états membres et la Commission. Il souligne la responsabilité clé des états membres en ce qui concerne la bonne gestion financière des recettes et des dépenses communautaires, notamment dans les secteurs de l’agriculture et des Fonds structurels, y compris le recouvrement des sommes indûment versées. Enfin, le rapport demande des actions de suivi concrètes, notamment des mesures à l’encontre de certains états membres

Ù la santè des animaux d'Europe

«Mieux vaut prévenir que guérir»: l’Union européenne présente sa première stratégie en matière de santé animale